1 - Préambule
Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou «Decathlon.fr».
Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales du Site par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
2 - Objet
Le Service Reprise propose à un Client Vendeur le rachat de son produit sportif d’occasion. Le Client Vendeur recevra la somme de la reprise Soit sous la forme d'un bon d’achat Decathlon correspondant au montant du rachat de son produit par Decathlon (ci-après le “Bon d’achat”), Soit en recevant ledit montant par virement (ci-après le “Virement” - uniquement valable dans les magasins participants*) conformément à l’article 4.2 des présentes.
3 - Fonctionnalités du Service
- proposer son produit d’occasion à la reprise,
- faire un pré dépôt de son/ses produit(s) depuis le Site,
- acheter, grâce à son Bon d’achat un produit dans un magasin Decathlon de France métropolitaine (hors magasins en franchise) ou sur le site e-commerce Decathlon (https://www.decathlon.fr),
- recevoir la somme du rachat de son produit sur son compte bancaire.
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.
4 - Conditions de reprise
- les produits de marque DECATHLON, notamment mais non limitativement B’twin, Rockrider, Wed’ze, selon les conditions définies par le Magasin organisateur
- les produits d’autres marques selon les conditions définies par le Magasin organisateur
- en excellent ou bon état
- uniquement dans les magasins proposant le Service,
- le produit d’occasion du Client Vendeur répond aux critères ci-dessus;
Le Client Vendeur accepte que le montant du rachat de son produit sportif d’occasion lui soit remis sous les deux formes suivantes :
4.1 - Par Bon d'achat
Le Bon d’achat généré grâce au Service reprise sera obtenu par le Client Vendeur par email, immédiatement après la signature du contrat Reprise valant cession de propriété du/des produits et le rachat de ceux-ci par DECATHLON.
Le Bon d’achat ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou à aucun remplacement en cas de perte ou de vol ou au terme de sa période de validité.
L’email contenant le Bon d’achat sera considéré comme réceptionné par le Client Vendeur dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par celui-ci. Nous conseillons à nos Clients Vendeurs de consulter leurs courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte mail.
Dans le cas où le montant du Bon d’achat viendrait à dépasser la somme de 250€ TTC, DECATHLON adressera le montant en plusieurs bons.
Pour les clients n’ayant pas renseigné d’adresse e-mail ou n’ayant pas reçu le Bon d’achat, il est possible d'imprimer celui-ci directement en Magasin.
- achat sur le site e-commerce Decathlon (https://www.decathlon.fr),
- achat lors d’un Trocathlon,
- achat d’un produit neuf ou d’occasion proposé par les magasins Decathlon de France métropolitaine (hors magasins en franchise et Nouvelle Calédonie).
Ledit bon est utilisable dès le rachat du/des produits et sera valable 1 an à compter de la date du rachat du produit sportif d’occasion du Client Vendeur.
4.2 - Par Virement
Le Client Vendeur a la possibilité de choisir l’option “Virement” (uniquement valable dans les magasins participants*) pour percevoir la somme du rachat de son/ses produit(s) via le service reprise.
- Disposer d’un compte bancaire/RIB,
- Disposer d’une adresse mail valide DECATHLON ne pouvant être tenu responsable en cas d’erreur sur le renseignement de celle-ci,
- Disposer d’un compte DECATHLON ou le créer au moment de la réception de l’email “virement”,
- Être juridiquement capable de souscrir à un tel contrat.
Dans le cas où le Client Vendeur ne rassemblerait pas lesdites conditions, il ne pourra prétendre qu’à l’option “bon d’achat” ci-avant détaillée.
Dans le cas où le Client Vendeur est éligible et choisi l’option Virement (uniquement valable dans les magasins participants*), après le dépôt du/des produit(s) en Magasin et la signature du contrat Reprise valant cession de propriété du/des produit(s), le Client Vendeur devra opérer une démarche active pour pouvoir déclencher sa demande de virement.
- A la réception du mail de confirmation de la reprise du/des produits du Client après la signature du contrat de reprise, cliquer sur le lien renvoyant vers le Site (lien contenu dans l’email). Nous conseillons à nos Clients Vendeurs de consulter leurs courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte mail,
- Redirection vers la page du Site permettant Soit la connexion du Client qui dispose déjà d’un compte Decathlon Soit la création d’un compte client Decathlon,
- Une fois identifié, le Client est automatiquement redirigé vers la page “Mes virements” contenu dans la rubrique “mon profil”,
- La liste des virements avec leurs statuts apparaît (“à réaliser”, “en cours”, “effectué”, “en attente”). Sélectionner la transaction souhaitée,
- Le client est redirigé vers une page permettant au Client de renseigner ses identifiants bancaires (CB ou IBAN),
- Redirection vers la page d’information de prise en compte de la demande de virement.
Le virement sera réceptionné par le Client Vendeur sur son compte bancaire dans un délai de 3 jours ouvrés conformément au délai de traitement entre agences bancaires.
Le Client Vendeur dispose de la possibilité de suivre ses Virements sur le Site dans l’onglet “Mes virements” depuis la rubrique “Mon profil”.
Il est entendu et accepté par le Client vendeur que les produits repris seront remis en vente par le Magasin, après d’éventuelles réparations, au profit de Clients acheteurs dès la signature du contrat de reprise, ce dernier incluant une cession sans réserve de propriété.
=> Virement bancaire et prestataire de paiement
Le Site fait appel à la plateforme PayOn ACI afin de garantir la sécurité du virement perçu par le Client Vendeur.
Le Client Vendeur reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher d’acceptation des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PayOn ACI constituent la preuve de l'ensemble des virements perçus par le Client Vendeur.
Il est entendu que le Client Vendeur devra choisir l’un des deux moyens de paiement suivants, les deux ne pouvant être cumulés pour un même contrat.
5 - Dépôt
- Pré-dépôt d’une annonce sur le Site
- Dépôt du produit en magasin DECATHLON
5.1 Pré-dépôt d’annonce sur le Site
- Etre propriétaire d’un produit d’occasion éligible au Service reprise
- Se connecter sur le Site
- Cliquer sur “vendre un produit”
- Sélectionner sa localisation
- Sélectionner le sport auquel appartient le produit
- Décrire le produit
- Cliquer sur suivant
- S'enregistrer pour une reprise.
- Choisir le magasin dans lequel faire la reprise
- Une estimation du montant de la reprise apparaît
- Prendre connaissance et accepter les conditions générales du Site
- Prendre connaissance et accepter les conditions particulières de Service reprise
- Certifier que les produits vendus ne figurent pas dans la liste des produits exclus
- Valider
Un mail de confirmation sera adressé au Client Vendeur l’invitant à se rendre au Magasin organisateur de la reprise afin d’effectuer le dépôt physique du produit.
- Reprendre à un prix différent que celui annoncé lors du dépôt en ligne,
- Refuser la reprise du produit;
5.2 Dépôt du produit en Magasin
- proposer ou non le Service Reprise
- reprendre une autre typologie de produit que celles prévues aux présentes
- modifier le prix de reprise ou de refuser la reprise
Ainsi, le Client Vendeur effectue le dépôt de son produit d’occasion dans le Magasin indiqué lors de son pré-dépôt. Il est entendu que le produit d’occasion déposé en magasin devra correspondre aux déclarations effectuées lors du pré-dépôt sur le Site.
Le Client Vendeur est informé de l’application des obligations légales relatives à la lutte contre le recel et à la tenue par Decathlon du registre des revendeurs des biens mobiliers.
Le Client Vendeur devra, le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.
Le Client Vendeur devra choisir le mode de paiement lui convenant lors de la signature du contrat Reprise et accepter les conditions y étant associées (article 4).
6 - Responsabilité
6.1 Responsabilité du Magasin
Le Magasin effectue un contrôle des produits repris. Un technicien du Magasin contrôle des points de sécurité du matériel. Ce contrôle est effectué au moment du dépôt en Magasin.
A l’issue du contrôle, si les produits sont éligibles au Service mais qu’ils nécessitent une remise en état, le Magasin procède aux réparations. Le Magasin s’engage à ne remettre en vente que des produits sécuritaires.
Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.
6.2 Responsabilité du Client Vendeur
Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits.
Le Client Vendeur s’engage à être propriétaire des produits d’occasion qu’il cède au Magasin. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas ou un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur peut être recherchée.
7 - Integralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
8 - Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.