1 - Préambule
Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « Decathlon.fr ».
Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales du Site par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
2 - Objet
Le Service Reprise propose à un Client Vendeur le rachat de son produit sportif d’occasion pour l’achat d’un produit neuf sport signé suivant les conditions listées à l’article 4. La valeur du rachat par le Magasin sera déduite du nouveau produit du Client Vendeur.
3 - Fonctionnalités du Service
- proposer son produit d’occasion à la reprise,
- faire un pré dépôt depuis le Site,
- acheter, grâce à la déduction de la reprise par le magasin du produit d’occasion, un produit similaire neuf de marque DECATHLON
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.
4 - Conditions de reprise
- les produits de marque DECATHLON, notamment mais non limitativement B’twin, Rockrider, wed’ze, selon les conditions définies par le magasin organisateur
- les produits d’autres marques selon les conditions définies par le magasin organisateur
- en excellent ou bon état
- le produit d’occasion du Client Vendeur répond aux critères ci-dessus,
- le Client Vendeur souhaite acheter simultanément son produit de marque DECATHLON neuf;
- produit neuf de marque DECATHLON,
- dans le Magasin ayant permis la reprise,
- le produit acheté doit être de même nature que le produit repris (reprise sur des skis => achat de skis),
- l’achat doit intervenir simultanément à la reprise;
Ces produits repris, devenus propriété du Magasin suite à la signature par le Client Vendeur d’une cession de propriété, seront remis en vente par le Magasin, après d’éventuelles réparations, au profit de Clients acheteurs.
5 - Dépôt
- Pré-dépôt d’une annonce sur le Site
- Dépôt du produit en magasin DECATHLON
5.1 Pré-dépôt d’annonce sur le Site
- Etre propriétaire d’un produit d’occasion éligible au Service reprise
- Se connecter sur le Site
- Cliquer sur “vendre un produit”
- Sélectionner sa localisation
- Sélectionner le sport auquel appartient le produit
- Décrire le produit
- Cliquer sur suivant
- S'enregistrer pour une reprise.
- Choisir le magasin dans lequel faire la reprise
- Une estimation du montant de la reprise apparaît
- Prendre connaissance et accepter les conditions générales du Site
- Prendre connaissance et accepter les conditions particulières de Service reprise
- Certifier que les produits vendus ne figurent pas dans la liste des produits exclus
- Valider
Un mail de confirmation sera adressé au Client Vendeur l’invitant à se rendre au Magasin organisateur de la reprise afin d’effectuer le dépôt physique du produit.
- Reprendre à un prix différent que celui annoncé lors du dépôt en ligne,
- Refuser la reprise du produit;
5.2 Dépôt du produit en Magasin
- proposer ou non le Service Reprise
- reprendre une autre typologie de produit que celles prévues aux présentes
- modifier le prix de reprise ou de refuser la reprise
Ainsi, le Client Vendeur effectue le dépôt de son produit d’occasion dans le Magasin indiqué lors de son pré-dépôt. Il est entendu que le produit d’occasion déposé en magasin devra correspondre aux déclarations effectuées lors du pré-dépôt sur le Site.
Le Client Vendeur est informé de l’application des obligations légales relatives à la lutte contre le recel et à la tenue par Décathlon du registre des revendeurs des biens mobiliers.
Le Client Vendeur devra ,le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.
6 - Responsabilité
6.1 Responsabilité du Magasin
Le Magasin effectue un contrôle des produits repris. Un technicien du Magasin contrôle des points de sécurité du matériel. Ce contrôle est effectué au moment du dépôt en Magasin.
A l’issue du contrôle, si les produits sont éligibles au Service mais qu’ils nécessitent une remise en état, le Magasin procède au réparation. Le Magasin s’engage à ne remettre en vente que des produits sécuritaires.
Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.
6.2 Responsabilité du Client Vendeur
Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits.
Le Client Vendeur s’engage à être propriétaire des produits d’occasion qu’il cède au Magasin. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas ou un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur peut être recherchée.
7 - Integralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
8 - Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.