Conditions particulières du service REPRISE

Version 3 10/2019

1 - Préambule

Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « Decathlon.fr ».

Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales du Site par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - Objet

Le Service Reprise propose à un Client Vendeur le rachat de son produit sportif d’occasion pour l’achat d’un produit neuf sport signé suivant les conditions listées à l’article 4. La valeur du rachat par le Magasin sera déduite du nouveau produit du Client Vendeur.

3 - Fonctionnalités du Service

Le Service reprise permet au Client vendeur de:

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.

4 - Conditions de reprise

Le Service est exclusivement réservé aux produits d’occasions listés ci-après:

La reprise est possible dans les conditions suivantes:

La valeur de la reprise ne sera déductible que pour l’achat d’un produit neuf dans les conditions suivantes:

Ces produits repris, devenus propriété du Magasin suite à la signature par le Client Vendeur d’une cession de propriété, seront remis en vente par le Magasin, après d’éventuelles réparations, au profit de Clients acheteurs.

5 - Dépôt

Le Client Vendeur dépose son produit en deux temps:

5.1 Pré-dépôt d’annonce sur le Site

Pour déposer une annonce sur le Site, le Client Vendeur doit:

Un mail de confirmation sera adressé au Client Vendeur l’invitant à se rendre au Magasin organisateur de la reprise afin d’effectuer le dépôt physique du produit.

Le Client Vendeur s’engage à effectuer son pré-dépôt de bonne foi. Dans le cas ou les informations renseignées sur le Site ne correspondent pas au contrôle effectué par le technicien en Magasin, celui-ci pourra:

5.2 Dépôt du produit en Magasin

Le Client Vendeur comprends que les Magasins sont libres de:

Ainsi, le Client Vendeur effectue le dépôt de son produit d’occasion dans le Magasin indiqué lors de son pré-dépôt. Il est entendu que le produit d’occasion déposé en magasin devra correspondre aux déclarations effectuées lors du pré-dépôt sur le Site.

Le Client Vendeur est informé de l’application des obligations légales relatives à la lutte contre le recel et à la tenue par Décathlon du registre des revendeurs des biens mobiliers.

Le Client Vendeur devra ,le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.

6 - Responsabilité

6.1 Responsabilité du Magasin

Le Magasin effectue un contrôle des produits repris. Un technicien du Magasin contrôle des points de sécurité du matériel. Ce contrôle est effectué au moment du dépôt en Magasin.
A l’issue du contrôle, si les produits sont éligibles au Service mais qu’ils nécessitent une remise en état, le Magasin procède au réparation. Le Magasin s’engage à ne remettre en vente que des produits sécuritaires.

Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.

6.2 Responsabilité du Client Vendeur

Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits.

Le Client Vendeur s’engage à être propriétaire des produits d’occasion qu’il cède au Magasin. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas ou un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur peut être recherchée.

7 - Integralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.