Conditions particulières du service REPRISE

Version 08/2021

1 - Préambule

Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou «Decathlon.fr».

Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales du Site par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - Objet

Le Service Reprise propose à un Client Vendeur le rachat de son produit sportif d’occasion. Le Client Vendeur recevra la somme de la reprise Soit sous la forme d'un bon d’achat Decathlon correspondant au montant du rachat de son produit par Decathlon (ci-après le “Bon d’achat”), Soit en recevant ledit montant par virement (ci-après le “Virement”) conformément à l’article 4.2 des présentes.

3 - Fonctionnalités du Service

Le Service reprise permet au Client vendeur de:

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.

4 - Conditions de reprise

Le Service est exclusivement réservé aux produits d’occasions listés ci-après:

La reprise est possible dans les conditions suivantes:

Ne seront pas éligibles au Service Reprise, notamment mais non limitativement, les produits suivants :

Le Client Vendeur accepte que le montant du rachat de son produit sportif d’occasion lui soit remis sous les deux formes suivantes :

4.1 - Par Bon d'achat

Le Bon d’achat généré grâce au Service reprise sera obtenu par le Client Vendeur par email, immédiatement après la signature du contrat Reprise valant cession de propriété du/des produits et le rachat de ceux-ci par DECATHLON.

Le Bon d’achat ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou à aucun remplacement en cas de perte ou de vol ou au terme de sa période de validité.

L’email contenant le Bon d’achat sera considéré comme réceptionné par le Client Vendeur dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par celui-ci. Nous conseillons à nos Clients Vendeurs de consulter leurs courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte mail.

Dans le cas où le montant du Bon d’achat viendrait à dépasser la somme de 250€ TTC, DECATHLON adressera le montant en plusieurs bons.

Pour les clients n’ayant pas renseigné d’adresse e-mail ou n’ayant pas reçu le Bon d’achat, il est possible d'imprimer celui-ci directement en Magasin.

Il pourra être utilisé dans les conditions suivantes :

Ledit bon est utilisable dès le rachat du/des produits et sera valable 1 an à compter de la date du rachat du produit sportif d’occasion du Client Vendeur.

4.2 - Par Virement

Le Client Vendeur a la possibilité de choisir l’option “Virement” pour percevoir la somme du rachat de son/ses produit(s) via le service reprise.

Pour bénéficier d’un virement bancaire le Client Vendeur devra :

Dans le cas où le Client Vendeur ne rassemblerait pas lesdites conditions, il ne pourra prétendre qu’à l’option “bon d’achat” ci-avant détaillée.

Dans le cas où le Client Vendeur est éligible et choisi l’option Virement, après le dépôt du/des produit(s) en Magasin et la signature du contrat Reprise valant cession de propriété du/des produit(s), le Client Vendeur devra opérer une démarche active pour pouvoir déclencher sa demande de virement.

En effet, le parcours à suivre pour obtenir la somme versée par DECATHLON est le suivant :

Le virement sera envoyé par DECATHLON dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la prise en compte par le Site de la demande de virement du Client Vendeur.

A compter du virement déclenché par DECATHLON, celui-ci sera réceptionné par le Client Vendeur sur son compte bancaire dans un délai variable selon la banque du Client Vendeur et conformément au délai de traitement entre agences bancaires.

Le Client Vendeur dispose de la possibilité de suivre ses Virements sur le Site dans l’onglet “Mes virements” depuis la rubrique “Mon profil”.

Il est entendu et accepté par le Client vendeur que les produits repris seront remis en vente par le Magasin, après d’éventuelles réparations, au profit de Clients acheteurs dès la signature du contrat de reprise, ce dernier incluant une cession sans réserve de propriété.

=> Virement bancaire et prestataire de paiement

Le Site fait appel à la plateforme PayOn ACI afin de garantir la sécurité du virement perçu par le Client Vendeur.

Il est rappelé au Client Vendeur que seules les cartes type Mastercard ou Visa sont éligibles à la solution “virement bancaire” dans le cadre de notre service reprise.

Le Client Vendeur reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher d’acceptation des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PayOn ACI constituent la preuve de l'ensemble des virements perçus par le Client Vendeur.

Il est entendu que le Client Vendeur devra choisir l’un des deux moyens de paiement suivants, les deux ne pouvant être cumulés pour un même contrat.

5 - Dépôt

Le Client Vendeur dépose son produit en deux temps:

5.1 Pré-dépôt d’annonce sur le Site

Pour déposer une annonce sur le Site, le Client Vendeur doit:

Un mail de confirmation sera adressé au Client Vendeur l’invitant à se rendre au Magasin organisateur de la reprise afin d’effectuer le dépôt physique du produit.

Le Client Vendeur s’engage à effectuer son pré-dépôt de bonne foi. Dans le cas ou les informations renseignées sur le Site ne correspondent pas au contrôle effectué par le technicien en Magasin, celui-ci pourra:

5.2 Dépôt du produit en Magasin

Le Client Vendeur comprends que les Magasins organisateurs sont libres de:

Ainsi, le Client Vendeur effectue le dépôt de son produit d’occasion dans le Magasin indiqué lors de son pré-dépôt. Il est entendu que le produit d’occasion déposé en magasin devra correspondre aux déclarations effectuées lors du pré-dépôt sur le Site.

Le Client Vendeur est informé de l’application des obligations légales relatives à la lutte contre le recel et à la tenue par Decathlon du registre des revendeurs des biens mobiliers.

Le Client Vendeur devra, le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.

Le Client Vendeur devra choisir le mode de paiement lui convenant lors de la signature du contrat Reprise et accepter les conditions y étant associées (article 4).

6 - Responsabilité

6.1 Responsabilité du Magasin

Le Magasin effectue un contrôle des produits repris. Un technicien du Magasin contrôle des points de sécurité du matériel. Ce contrôle est effectué au moment du dépôt en Magasin.
A l’issue du contrôle, si les produits sont éligibles au Service mais qu’ils nécessitent une remise en état, le Magasin procède aux réparations. Le Magasin s’engage à ne remettre en vente que des produits sécuritaires.

Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.

6.2 Responsabilité du Client Vendeur

Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits.

Le Client Vendeur s’engage à être propriétaire des produits d’occasion qu’il cède au Magasin. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas ou un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur peut être recherchée.

7 - Integralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.