Conditions particulières du service MISE EN RELATION

Version 3 10/2019

1 - Préambule

Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « Decathlon.fr ».

Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et des présentes conditions particulières par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - Objet

Le service Mise en relation proposé par le Site permet aux Clients vendeurs de mettre en ligne des offres de produits sportifs d’occasion à destination de Clients acheteurs
Il permet également à des Clients Acheteurs de découvrir l’ensemble des offres de produits sportifs d’occasion proposés à la vente par d’autres Clients.

Enfin, ce service intègre une possibilité pour des Clients Vendeurs et des Clients Acheteurs d’entrer en relation pour réaliser une vente selon les modalités qu’ils décideront librement.

3 - Fonctionnalités du service


Le Client Vendeur se voit proposer la mise en relation avec un autre client après avoir renseigné son annonce.

4 - Conditions particulières du dépôt d’annonce

Le Client Vendeur s’engage à renseigner complètement et fidèlement l’annonce relative au produit qu’il souhaite vendre. Il appartient notamment au Client Vendeur de correctement et fidèlement informer les autres Clients de l’ensemble des manquements, défauts et imperfection de son produit d’occasion.

5 - Lieu de la transaction et paiement

Le Site permet au Client Vendeur et au Client Acheteur d’entre en contact afin de convenir librement ensemble de la date et du lieu de la transaction, ainsi que du prix. Le Site n’intervient pas dans ses choix.

Les Clients ont alors connaissance que dans le cadre du service Mise en relation les magasins DECATHLON n’ont pas vocation à servir de lieu pour la réalisation de la vente, ni d’apporter le moindre accompagnement.

6 - Garanties

La transaction entre le Client Vendeur et le Client Acheteur étant réalisée entre deux particuliers, conformément à la législation en vigueur, les produits ainsi vendus ne bénéficient pas de la moindre garantie.

En cas de manquement ou défectuosité du produit ainsi acheté à un Client Vendeur, le Client Acheteur a parfaitement connaissance qu’il ne pourra pas obtenir d’assistance, réparation, ni indemnisation de la part de DECATHLON.

7 - Responsabilité

Le Client Acheteur et le Client Vendeur font leur affaire de l’organisation concrète de la transaction. Il leur appartient de se mettre d’accord s’agissant de la date, du lieu, du prix, des modes de paiement. En cas de désaccord ou mésentente entre un Client Vendeur et un Client Acheteur, il appartiendra à ces derniers de résoudre ensemble leur différend.

Les Clients ont pris connaissance que dans le cadre du service Mise en relation, l’intervention du Site se limite :

Les Clients ont donc pris connaissance que le Site :

Le Site ne peut donc pas être tenu pour responsable en cas de défaut de sécurité du produit d’occasion ainsi vendu, ni de défaut de sécurité de lors de la réalisation de la vente.

8 - Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation et/ou des présentes conditions particulières sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible au remplacement desdites stipulations par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des stipulations initiales.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

9 - Droit applicable

Les présentes conditions particulières sont gouvernées par le droit français.