1- Préambule
Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « Decathlon.fr ».
Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales du Site par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
2 - Objet
Le magasin DECATHLON est un intermédiaire entre le Client Vendeur et le Client acheteur.
En cas de vente du produit, le Client vendeur se verra remettre:
- Soit un ou plusieurs e-bon(s) d’achat Trocathlon de la valeur de la vente
- Soit une transaction bancaire de la valeur de la vente de laquelle sera déduite une commission ci-après “Transaction bancaire”
Voir conditions de paiement du Client Vendeur à l’article 5 des présentes.
3 - Fonctionnalités du Service
- Faire un pré-enregistrement de son produit sportif d’occasion depuis le Site
- Bénéficier de la notoriété d’un magasin DECATHLON pour revendre son produit d’occasion à un Client acheteur utilisant le Service DECATHLON
- Bénéficier des conseils d’un vendeur quant au prix de revente du produit d’occasion
- Vendre son produit d’occasion dans un lieu neutre et sécurisant
- Bénéficier, selon son choix, d’un e-bon d’achat Trocathlon ou d’une Transaction bancaire à la suite des ventes effectuées par le Client Vendeur sur le Service
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.
4 - Dépôt
- pré-enregistrement d’une annonce sur le Site
- dépôt du produit en magasin DECATHLON
4.1 Conditions particulières du pré-enregistrement
- Disposer d’un compte Decathlon
- être propriétaire d’un produit d’occasion éligible au Service Trocathlon (cf liste des produits exclus)
- cliquer sur “vendre un produit”
- sélectionner sa localisation
- sélectionner le sport auquel appartient le produit
- décrire le produit ET donner son prix de vente
- cliquer sur suivant
- s'enregistrer pour un TROCATHLON
- choisir le Magasin organisateur dans lequel il souhaite déposer son produit parmis les magasins proposés
- se connecter ou créer un compte Decathlon
- prendre connaissance et accepter les conditions générales du Site
- prendre connaissance et accepter les conditions particulières de Service TROCATHLON
- certifier que les produits vendus ne figurent pas dans la liste des produits exclus
- Vérifier que les produits vendus ne sont pas exclus par le Magasin organisateur
- valider
Un mail de confirmation sera adressé au Client Vendeur l’invitant à se rendre au Magasin organisateur du TROCATHLON à une date définie dans ledit mail afin d’effectuer le dépôt physique du produit.
Un mail rappel sera envoyé 24 heures avant le dépôt au Client Vendeur.
Le Client Vendeur s’engage à effectuer son pré-enregistrement de bonne foi. Il est convenu que DECATHLON pourra modérer à priori les contenus publiés par le Client Vendeur.
Dans le cadre de la modération à priori, si le produit déposé n’est pas conforme aux présentes conditions générales, le Client Vendeur recevra un e-mail l’informant de la suppression de son annonce en ligne.
Compte tenu du nombre de dépôt d’annonce, il est entendu que l’absence de réception de mail ne vaut pas acceptation du produit par le Magasin organisateur qui, dans le cas d’une non conformité du produit aux présentes, se verra contraint de refuser le produit.
En cas de refus consécutif à une non conformité produit aux présentes conditions, le Client Vendeur reconnaît que ni DECATHLON ni le Magasin organisateur ne pourraient voir leur responsabilité recherchée. Le Client Vendeur comprend qu’aucune indemnisation ne saurait être réclamée à ce titre.
Aussi, le Client Vendeur s’engage à transmettre lors de son pré dépôt sur Decathlon occasions des données exactes et complètes sur son identité, notamment mais non limitativement son nom, prénom, email et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, DECATHLON se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
4.2 Produits exclus du Service
Afin de veiller à la sécurité des Clients Acheteurs, certains Produits ne seront pas éligibles au service Trocathlon, notamment mais non limitativement, pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Sont ainsi exclus du Service les produits suivants:- Produits n’ayant aucun caractère sportif et produits de puériculture
- MONTAGNE : casque, corde d’escalade, baudrier, mousqueton, harnais, piolet, crampon, porte-ski de voiture...
- EAU : accastillage, gilet de sauvetage, bouteille de plongée, détendeur, ordinateur...
- CYCLE : casque, porte-bébé de vélo, porte-vélo de voiture...
- FITNESS : électrodes pour appareil d’électro-stimulation, extenseur...
- ÉQUITATION : bombe et casque d’équitation, gilets de sécurité...
- CHASSE : couteaux, fusil, armes, munitions
- les équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie 2 et 3 (exemples: casques de vélo, détendeurs de plongée, protections roller, protèges-dents, harnais, cordes, aides à la flottabilité...)
- les armes et les munitions
- les bouteilles de gaz
- les porte-bébé et les porte-vélo
- les produits dangereux (aérosols, détergents, sprays, cornes de brume, feu de détresse, etc.).
Le Client Vendeur comprend que cette liste n’est pas exhaustive. Ainsi, le Magasin organisateur ou DECATHLON pourront refuser le dépôt de son produit d’occasion notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
4.3 Dépôt de l’article en magasin
A la suite de son pré-enregistrement, le Client Vendeur devra effectuer le dépôt de son produit auprès du Magasin organisateur sélectionné.
Le Client Vendeur devra, le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.
Dans le cas ou les informations renseignées sur le Site ne correspondent pas au contrôle effectué par le Magasin organisateur, celui-ci pourra:
- Conseiller au Client Vendeur un prix différent que celui annoncé lors du pré-enregistrement en ligne,
- Refuser le produit si celui-ci est inscrit dans la liste des produits interdits disponible à l’article 4.2 des présentes
- Refuser le produit si celui-ci ne correspond pas “aux conditions d’acceptation des produits” fixées par le magasin et disponible sur le Site sur la page de l’événement Trocathlon
- Refuser le produit si celui-ci ne correspond pas à la description faite par le Client Vendeur lors du pré-enregistrement
- Refuser le produit dans le cas ou le contrôle effectué par le vendeur du Magasin organisateur ne serait pas positif
A la fin du contrôle, si le produit est accepté pour les ventes, le Client Vendeur sera invité à prendre connaissance et accepter le contrat le liant au Magasin Organisateur et à signer électroniquement ledit document.
Le Client Vendeur reconnaît que cette signature l'engagera conformément aux présentes conditions et au contrat signé. Le Client Vendeur recevra par e-mail ledit contrat à l’issue du dépôt en magasin.
Les ventes se dérouleront sur une période définie par le Magasin organisateur. Il est accepté par le Client Vendeur qu’une réduction pourra s’appliquer sur son/ses produits déposé(s) selon les conditions énoncées sur la fiche de l’événement Trocathlon.
Dans le cas ou le/les produit(s) du Client Vendeur serai(en)t acheté(s) durant le Trocathlon, ce dernier recevra au choix un e-bon d’achat Trocathlon ou une Transaction bancaire de la valeur du/des produit(s) vendu(s) dans la limite de deux cent cinquante (250) euros par e-bon et sans limitation de montant s’agissant de la Transaction bancaire.
Le e-bon d’achat Trocathlon sera utilisable dans tous les magasins DECATHLON de France métropolitaine (hors Corse), ainsi que sur le site Decathlon.fr et valable durant 2 (deux) ans.
A l’issue de l’évenement, dans le cas ou le/les produit(s) ne serai(en)t pas vendu(s), le Client Vendeur sera tenu de venir récupérer le/les produits laissé(s) en dépôt au Magasin organisateur en respectant la date de récupération indiquée au contrat.
A l’expiration de ladite date, et après 2 rappels par courrier adressés par le Magasin organisateur (mises en demeure avec accusé de reception envoyées à l’adresse indiquée par le Client vendeur), le Client Vendeur qui ne serait pas venu récupérer son/ses produit(s) non vendu(s) reconnaît céder automatiquement son droit de propriété sur le(s) produit(s) par compensation avec les frais de stockage impactant ledit Magasin.
Le Magasin organisateur pourra ainsi soit jeter soit donner le/les produit(s) devenu(s) sa propriété.
Il est entendu que le Client Vendeur ne pourrait venir rechercher la responsabilité du Magasin organisateur ayant jeté ou donné le/les produit(s) non récupéré(s) suite à l’opération dans le cas où celui-ci n’aurait adressé aucun retour au Magasin organisateur à la suite de la réception des mises en demeure ou en cas d’erreur sur l’adresse postale renseignée.
5 - Paiement
Le Client Vendeur accepte que le montant du rachat de son produit sportif d’occasion lui soit remis sous l’une des deux formes suivantes.
Il est entendu que le Client Vendeur devra choisir l’un des deux moyens de paiement suivants, les deux ne pouvant être cumulés pour un même contrat.
Après la signature du contrat, le Client Vendeur comprend qu’il n’aura plus la possibilité de modifier son mode de rétribution.
5.1 - Transaction bancaire
Le Client Vendeur a la possibilité de choisir l’option “Transaction bancaire” pour percevoir les sommes issues de la vente de son/ses produits via le service trocathlon.
Il est entendu et accepté par le Client Vendeur qu’une commission sera perçue par DECATHLON sur le montant de la/les vente(s). Cette commission oscillera entre 5 et 20% de la somme versée par le Client acheteur (en fonction du Magasin organisateur) et rémunérera la mise en relation et le service fourni. Le Client Vendeur sera informé de son pourcentage de commission avant la validation de son pré dépôt en ligne.
Ainsi le Client Vendeur obtiendra la somme de sa/ses ventes diminuée(s) de ladite commission.
- Accepter la condition de la Transaction bancaire, à savoir que celle-ci nécessite une démarche active de sa part (ci-après décrite *) pour obtenir le versement de la somme
- Avoir vendu son/ses Produit(s) lors d’un événement Trocathlon organisé par un Magasin
- Disposer d’un compte bancaire/RIB
- Fournir une carte d’identité au même nom que le titulaire du compte bancaire
- Disposer d’une adresse mail valide, DECATHLON ne pouvant être tenu responsable en cas d’erreur sur le renseignement de celle-ci
- Disposer d’un compte DECATHLON ou le créer au moment de la réception de l’email “virement”
- Être juridiquement capable de souscrire à un tel contrat
Dans le cas où le Client Vendeur ne rassemblerait pas lesdites conditions, il ne pourra prétendre qu’à l’option “e-bon” ci-après détaillée.
Dans le cas où le Client Vendeur est éligible et choisi l’option Transaction bancaire, après la vente du/des produits en Magasin, le Client Vendeur devra opérer une démarche active pour pouvoir déclencher sa demande de Transaction bancaire..
* En effet, le parcours à suivre pour obtenir la somme collectée par DECATHLON est le suivant :
A la réception du mail de confirmation de la vente du/des produits du Client après la signature du contrat de Trocathlon :
- 1. Cliquer sur le lien renvoyant vers le Site (lien contenu dans l’email). Nous conseillons à nos Clients Vendeurs de consulter leurs courriers indésirables, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte de réception. Le Client Vendeur sera alors redirigé vers la page du Site permettant :
- a. Soit la connexion du Client qui dispose déjà d’un compte Decathlon
- b. Soit la création d’un compte client Decathlon,
- 2. Une fois identifié, le Client est automatiquement redirigé vers la page “Mes transactions” contenu dans la rubrique “mon profil”,
La liste des virements avec leurs statuts apparaît (“en cours”, “effectué”, “en attente”).
- 3. Sélectionner la transaction souhaitée,
- 4. Le Client Vendeur renseigne ses informations bancaires exactes et à jour
Après avoir saisi et validé ses informations, le Client Vendeur est redirigé vers la page d’information de prise en compte de la demande de- Transaction bancaire ;
- 5. Le Client Vendeur comprend que la réception de la somme ne sera pas instantanée. Elle interviendra selon les délais ci-dessous indiqués
Il est entendu que toute erreur de saisie des données bancaires nécessaires à la réalisation de la Transaction bancaire par DECATHLON sera présumée avoir été commise par le Client Vendeur étant le seul à pouvoir effectuer ladite saisie.
Ainsi, le Magasin organisateur ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences en découlant. Notamment, mais non limitativement, le Client Vendeur ne pourrait demander dédommagement en cas de non-réception de la Transaction bancaire consécutive à une erreur dans le renseignement des données bancaires ou de l’adresse mail.
En cas d’erreur du Client Vendeur dans le renseignement des informations nécessaire au virement, le Magasin organisateur ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences en découlant. Notamment mais non limitativement, le Client Vendeur ne pourrait demander dédommagement en cas de non réception de la rétribution consécutive à une erreur dans le renseignement des données bancaires ou de l’adresse mail.
La transaction bancaire sera déclenchée par DECATHLON dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la prise en compte par le Site de la demande du Client Vendeur.
A compter du déclenchement de la Transaction par DECATHLON, celui-ci le virement sera réceptionné par le Client Vendeur sur son compte bancaire dans un délai variable.
- La banque du Client Vendeur
- Des options de la carte bancaire du Client Vendeur. Notamment, l’option “débit différé” des cartes bancaires ajoute un délai de traitement à la réception des sommes
Cette même option a pour conséquence que la somme créditée par DECATHLON apparaîtra dans le fil d’actualité bancaire à la date de déclenchement de la Transaction bancaire par le Client Vendeur, et non au jour de la réception de celle-ci sur son compte bancaire.
Exemple : Une Transaction bancaire déclenchée le 15 septembre et réceptionnée le 20 septembre sur le compte bancaire n’apparaîtra pas au jour de la réception, soit le 20 septembre, mais au jour du déclenchement, soit le 15 septembre.
- Des délais de traitement entre agences bancaires.
Le Client Vendeur accepte ainsi que DECATHLON ne peut s’engager sur un délai précis de réception de la Transaction bancaire et reconnaît ainsi que la responsabilité de DECATHLON ne saurait être engagée à cet égard.
Le Client Vendeur dispose toutefois de la possibilité de suivre ses transactions bancaires sur le Site dans l’onglet “Mes Transactions” depuis la rubrique “Mon profil”
- Soit à la date de récupération des produits non vendus prévue au contrat,
- Soit lorsque tous les produits du contrat auront été vendus;
=> Transaction bancaire et prestataire de paiement
Le Site fait appel à la plateforme PayOn ACI afin de garantir la sécurité du virement perçu par le Client Vendeur.
Le Client Vendeur reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher d’acceptation des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PayOn ACI constituent la preuve de l'ensemble des virements perçus par le Client Vendeur.
Dans le cas contraire, et compte tenu des conditions exceptionnelles d’arrêt du service, le Client vendeur comprend que DECATHLON se réserve le droit de lui remettre la somme du/des produit(s) vendu(s) via un ou plusieurs e-bon(s) d’achat dans les conditions de l’article 5.2
5.2 - E-bon
- dans tous les magasins de France métropolitaine (hors Corse et magasins en franchise)
- sur le site e-commerce (https://www.decathlon.fr/)
- sur tous les produits disponibles dans les magasins Decathlon
- sur un produit neuf ou d’occasion proposé par un magasin Decathlon
Le e-bon d’achat Trocathlon ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou à aucun remplacement en cas de perte ou de vol ou au terme de sa période de validité.
Le e-bon d’achat Trocathlon sera adressé par email, à l’adresse électronique renseignée par le Client lors du pré-enregistrement. Le e-bon d’achat Trocathlon sera automatiquement envoyé lorsque le/les articles déposés pour un même contrat par le Client Vendeur auront tous été vendus. Dans le cas où tous les produits d’un même contrat ne seraient pas vendus, le e-bon d’achat Trocathlon sera envoyé lors de la récupération au Magasin organisateur du/des produit(s) non vendu(s).
L’état et le suivi des ventes seront disponibles sur la Plateforme. L’email contenant le e-bon d’achat Trocathlon sera considéré comme réceptionné par le Client Vendeur dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par celui-ci. Nous conseillons à nos Clients Vendeurs de consulter leurs courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte mail.
Dans le cas où le montant du e-bon d’achat Trocathlon viendrait à dépasser la somme de 250€ TTC, DECATHLON adressera le montant en plusieurs e-bons.
Pour les clients n’ayant pas renseigné d’adresse e-mail ou n’ayant pas reçu le e-bon d’achat Trocathlon, il est possible d'imprimer celui-ci directement en Magasin.
6 - Responsabilité
6.1 Responsabilité du Magasin
Le Magasin effectuera un contrôle du produit. Il s’agira d’un contrôle des points de sécurité du matériel. Ce contrôle peut être effectué à tout moment entre le dépôt du Produit d’occasion en magasin et la vente. Toutefois, ce service ne sera pas disponible pour les produits à moteur type vélos à assistance électrique, vélos électriques, trottinettes électriques ainsi que pour les produits électroniques, vélos carbone et tout autre produit pour lesquels le Client sera informé que l’Atelier estime ne pas disposer des compétences nécessaires pour contrôler. A l’issue du contrôle, un document récapitulatif des points de contrôle sera remis au client, le client assumant alors toutes les conséquences, notamment en cas de résultat négatif.
Le Magasin organisateur conservera le/les produit(s) durant la durée du TROCATHLON: il s’engage à conserver les produits confiés en bon père de famille en les protégeant contre d’éventuelles dégradations et contre le vol.
Le Magasin organisateur assurant la vente du produit du Client Vendeur s’engage à restituer le montant de la vente sans commission sous forme de e-bon d’achat Trocathlon au Client Vendeur ou diminué d’une commission si l’option virement bancaire est choisie par le Client Vendeur et conformément à l’article 5.1 des présentes.
Le Magasin organisateur est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.
6.2 Responsabilité du Client Vendeur
Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client Vendeur s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits qu’il ne pouvait ignorer.
Le Magasin n’étant qu’un intermédiaire dans la vente des produits, le Client Vendeur reste responsable de tous les dommages dont pourrait être victime le Client Acheteur ou toute autre personne du fait des articles vendus par le Client Vendeur lors du TROCATHLON.
Le Client Vendeur déclare être le propriétaire des Produits d’occasion et il garantit le Client Acheteur contre l’éviction. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas où un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête de police, le Magasin aura l’obligation de remettre les informations contenues dans celui-ci. Ainsi,la responsabilité du Client Vendeur peut être recherchée en cas de suspicion de recel.
6.3 Responsabilité du Client Acheteur
Le Client acheteur comprend qu’il achète un bien d’occasion et non de produits reconditionnés au sens du code de la consommation.
Le Client acheteur comprend que les produits objets du service Reprise peuvent être des produits volumineux, qui sont remis en vente par le Magasin en l’état, c’est-à-dire, déjà montés. Dès lors, le Client acheteur sera responsable de venir avec un véhicule adapté à la taille de son produit et ce à ses frais exclusifs.
Si toutefois le Client acheteur souhaitait démonter le produit volumineux, malgré les recommandations du Magasin, le Client acheteur comprend qu’il en serait de sa responsabilité exclusive, le Magasin ne fournissant aucun matériel ni espace pour démonter ledit Produit.
7 - Integralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
8 - Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.