Conditions particulières du service TROCATHLON

Version 08/2021

1- Préambule

Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « Decathlon.fr ».

Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales du Site par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - Objet

Le service Trocathlon proposé par le Site permet au Client Vendeur d’inscrire son produit sportif d’occasion à un événement Trocathlon organisé par un magasin DECATHLON.
Le magasin DECATHLON est un intermédiaire entre le Client Vendeur et le Client acheteur.

En cas de vente du produit, le Client vendeur se verra remettre:

Voir conditions de paiement du Client Vendeur à l’article 5 des présentes.

3 - Fonctionnalités du Service

Le Service Trocathlon permet au Client Vendeur de:

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.

4 - Dépôt

Le Client Vendeur dépose son produit en deux temps:

4.1 Conditions particulières du pré-dépôt

Pour effectuer le pré-dépôt de son produit sur le Site, le Client Vendeur doit:

Un mail de confirmation sera adressé au Client Vendeur l’invitant à se rendre au Magasin organisateur du TROCATHLON à une date définie dans ledit mail afin d’effectuer le dépôt physique du produit.
Un mail rappel sera envoyé 24 heures avant le dépôt au Client Vendeur.

Le Client Vendeur s’engage à effectuer son pré-dépôt de bonne foi. Il est convenu que DECATHLON pourra modérer a priori les contenus publiés par le Client Vendeur.
Ainsi, dans le cas où le produit déposé ne serait pas accepté par le Magasin organisateur, le Client Vendeur recevra un e-mail l’informant de la suppression de son annonce en ligne.

Aussi, le Client Vendeur s’engage à transmettre lors de son pré dépôt sur Decathlon occasions des données exactes et complètes sur son identité, notamment mais non limitativement son nom, prénom, email et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, DECATHLON se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

Afin de veiller à la sécurité des Clients Acheteurs, certains Produits ne seront pas éligibles au service Trocathlon, notamment mais non limitativement, pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Sont ainsi exclus du Service les produits suivants:

Sont aussi exclus du service les produits à moteur. Ne seront pas éligibles au service, notamment mais non limitativement, les produits suivants :

Le Client Vendeur comprend que cette liste n’est pas exhaustive. Ainsi, DECATHLON pourra refuser le dépôt de son produit d’occasion notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

4.2 Dépôt de l’article en magasin

A la suite de son pré-dépôt, le Client Vendeur devra effectuer le dépôt de son produit en Magasin.

Le Client Vendeur devra, le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.

Durant cette phase de dépôt, le vendeur du Magasin reprendra le pré-dépôt effectué par le Client Vendeur afin d’effectuer son contrôle et de finaliser l’enregistrement du produit pour le Trocathlon.
Dans le cas où les informations renseignées sur le Site ne correspondent pas au contrôle effectué par le vendeur en Magasin, celui-ci pourra:

A la fin du contrôle, si le produit est accepté pour les ventes, le Client vendeur sera invité à prendre connaissance et accepter le contrat le liant au Magasin Organisateur et à signer électroniquement le dit document.
Le Client Vendeur reconnaît que cette signature l'engagera conformément aux présentes conditions et au contrat signé. Le Client Vendeur recevra par e-mail ledit contrat à l’issue du dépôt en magasin.

Les ventes se dérouleront sur une période définie par le Magasin organisateur. Il est accepté par le Client Vendeur qu’une réduction pourra s’appliquer sur son/ses produits déposé(s) selon les conditions énoncées sur la fiche de l’événement Trocathlon.

Dans le cas où le/les produit(s) du Client Vendeur serai(en)t acheté(s) durant le Trocathlon, ce dernier recevra au choix un e-bon d’achat Trocathlon ou un virement bancaire de la valeur du/des produit(s) vendu(s) dans la limite de deux cent cinquante (250) euros par e-bon et sans limitation de montant s’agissant du virement bancaire.

Le e-bon d’achat Trocathlon sera utilisable dans tous les magasins DECATHLON de France métropolitaine (hors Corse), ainsi que sur le site Decathlon.fr et valable durant 2 (deux) ans.

A l’issue de l’évenement, dans le cas où le/les produit(s) ne serai(en)t pas vendu(s), le Client Vendeur sera tenu de venir récupérer le/les produits laissé(s) en dépôt au Magasin organisateur en respectant la date de récupération indiquée au contrat.

A l’expiration de ladite date, et après 2 rappels par courrier adressés par le Magasin organisateur (mises en demeure avec accusé de reception envoyées à l’adresse indiquée par le Client vendeur), le Client Vendeur qui ne serait pas venu récupérer son/ses produit(s) non vendu(s) reconnaît céder automatiquement son droit de propriété sur le(s) produit(s) par compensation avec les frais de stockage impactant ledit Magasin.

Le Magasin organisateur pourra ainsi soit jeter soit donner le/les produit(s) devenu(s) sa propriété.

Il est entendu que le Client Vendeur ne pourrait venir rechercher la responsabilité du Magasin organisateur ayant jeté ou donné le/les produit(s) non récupéré(s) suite à l’opération dans le cas où celui-ci n’aurait adressé aucun retour au Magasin organisateur à la suite de la réception des mises en demeure ou en cas d’erreur sur l’adresse postale renseignée.

5 - Paiement

Il est entendu que le Client Vendeur devra choisir l’un des deux moyens de paiement suivants, les deux ne pouvant être cumulés pour un même contrat.

5.1 - Virement

Le Client Vendeur a la possibilité de choisir l’option “Virement” pour percevoir les sommes issues de la vente de son/ses produits via le service trocathlon.
Il est entendu et accepté par le Client Vendeur qu’une commission sera perçue par DECATHLON sur le montant de la/les vente(s). Cette commission oscillera entre 5 et 20% de la somme versée par le Client acheteur (en fonction du magasin organisateur) et rémunérera la mise en relation et le service fourni. Le Client vendeur sera informé de son pourcentage de commission avant la validation de son pré dépôt en ligne.
Ainsi le Client Vendeur obtiendra la somme de sa/ses ventes diminuée(s) de ladite commission.

Pour bénéficier de l'option Virement, le Client Vendeur devra :

Dans le cas où le Client Vendeur ne rassemblerait pas lesdites conditions, il ne pourra prétendre qu’à l’option “e-bon” ci-après détaillée.

Dans le cas où le Client Vendeur est éligible et choisi l’option Virement, après la vente du/des produits en Magasin, le Client Vendeur devra opérer une démarche active pour pouvoir déclencher sa demande de virement.

En effet, le parcours à suivre pour obtenir la somme collectée par DECATHLON est le suivant :


Le virement sera envoyé par DECATHLON dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la prise en compte par le Site de la demande de virement du Client Vendeur.

A compter du virement déclenché par DECATHLON, celui-ci sera réceptionné par le Client Vendeur sur son compte bancaire dans un délai variable selon la banque du Client Vendeur et conformément au délai de traitement entre agences bancaires.

Il est entendu que le lien permettant de bénéficier du Virement sera envoyé au Client Vendeur

Le Client Vendeur dispose de la possibilité de suivre ses Virements sur le Site dans l’onglet “Mes virements” depuis la rubrique “Mon profil”.

=> Virement bancaire et prestataire de paiement

Le Site fait appel à la plateforme Payon ACI afin de garantir la sécurité du virement perçu par le Client Vendeur.

Il est rappelé au Client Vendeur que seules les cartes type Mastercard ou Visa sont éligibles à la solution “virement bancaire” dans le cadre de notre service reprise.

Le Client Vendeur reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher “acceptation des conditions générales” valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Payon ACI constituent la preuve de l'ensemble des virements perçus par le Client Vendeur.

5.2 - E-bon

Le e-bon d’achat Trocathlon permet à son titulaire de régler ses achats, pendant sa période de validité, en une ou plusieurs fois :

Le e-bon d’achat Trocathlon ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou à aucun remplacement en cas de perte ou de vol ou au terme de sa période de validité.

Le e-bon d’achat Trocathlon sera adressé par email, à l’adresse électronique renseignée par le Client lors du pré-dépôt. Le e-bon d’achat Trocathlon sera automatiquement envoyé lorsque le/les articles déposés pour un même contrat par le Client Vendeur auront tous été vendus. Dans le cas où tous les produits d’un même contrat ne seraient pas vendus, le e-bon d’achat Trocathlon sera envoyé lors de la récupération au Magasin organisateur du/des produit(s) non vendu(s).

L’état et le suivi des ventes seront disponibles sur la Plateforme. L’email contenant le e-bon d’achat Trocathlon sera considéré comme réceptionné par le Client Vendeur dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par celui-ci. Nous conseillons à nos Clients Vendeurs de consulter leurs courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte mail.

Dans le cas où le montant du e-bon d’achat Trocathlon viendrait à dépasser la somme de 250€ TTC, DECATHLON adressera le montant en plusieurs e-bons.

Pour les clients n’ayant pas renseigné d’adresse e-mail ou n’ayant pas reçu le e-bon d’achat Trocathlon, il est possible d'imprimer celui-ci directement en Magasin.

6 - Responsabilité

6.1 Responsabilité du Magasin

DECATHLON, en tant qu’intermédiaire entre le Client Vendeur et le Client acheteur, s’engage à effectuer un contrôle du produit. Il s’agira d’un contrôle mécanique assurant au Client acheteur le bon état de fonctionnement du produit. En revanche, il est entendu par le Client Acheteur que DECATHLON n’effectuera pas de contrôle sur les éléments suivants des produits mis en vente par un Client Vendeur :

Ce contrôle peut être effectué à tout moment entre le dépôt du Produit d’occasion en Magasin et la vente. Toutefois, ce service ne sera pas disponible pour les vélos à assistance électrique, vélos électriques, produits électroniques et tout autre produit pour lesquels le Client sera informé que l’Atelier estime ne pas disposer des compétences nécessaires pour contrôler. A l’issue du contrôle, un document récapitulatif des points de contrôle sera remis au client, le client assumant alors toutes les conséquences, notamment en cas de résultat négatif.

Le Magasin conservera la chose durant la durée du TROCATHLON: il s’engage à conserver les produits confiés en bon père de famille en les protégeant contre d’éventuelles dégradations et contre le vol.

Le Magasin assurant la vente du produit du Client Vendeur s’engage à restituer le montant de la vente sans commission sous forme de e-bon d’achat Trocathlon au Client Vendeur ou diminué d'une commission si l'option virement bancaire est choisie par le Client Vendeur et conformément à l’article 5.1 des présentes.

Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.

6.2 Responsabilité du Client Vendeur

Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits.

Le Magasin n’étant qu’un intermédiaire dans la vente des produits, le Client Vendeur reste responsable de tous les dommages dont pourraient être victimes le Client Acheteur ou toute autre personne du fait des articles vendus par le Client Vendeur lors du TROCATHLON.

Le Client Vendeur déclare être le propriétaire des Produits d’occasion et il garantit le Client Acheteur contre l’éviction. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas où un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur peut être recherchée.

7 - Integralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.