1- Préambule
Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site «occasions.decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole, SIRET 500 569 405, et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « Decathlon.fr ».
Occasions.decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales du Site par les Clients. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
2 - Objet
Le service Trocathlon proposé par le Site permet au Client Vendeur d’inscrire son produit sportif d’occasion à un événement Trocathlon organisé par un magasin DECATHLON.
Le magasin DECATHLON est un intermédiaire entre le Client Vendeur et le Client acheteur sans qu’aucune commission ne soit perçue.
En cas de vente du produit, le Client vendeur se verra remettre un e-bon d’achat Trocathlon de la valeur de la vente.
3 - Fonctionnalités du Service
- faire un pré-dépôt de son produit sportif d’occasion depuis le Site
- bénéficier de la notoriété d’un magasin DECATHLON pour revendre son produit d’occasion à un Client acheteur utilisant le Service DECATHLON
- bénéficier des conseils d’un vendeur quant au prix de revente du produit d’occasion
- vendre son produit d’occasion dans un lieu neutre et sécurisant
- bénéficier d’un e-bon d’achat Trocathlon à la suite des ventes effectuées sur le Service
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client.
4 - Dépôt
- pré-dépôt d’une annonce sur le Site
- dépôt du produit en magasin DECATHLON
4.1 Conditions particulières du pré-dépôt
- être propriétaire d’un produit d’occasion éligible au Service Trocathlon
- cliquer sur “vendre un produit”
- sélectionner sa localisation
- sélectionner le sport auquel appartient le produit
- décrire le produit ET donner son prix de vente
- cliquer sur suivant
- s'enregistrer pour un TROCATHLON
- choisir le magasin organisateur dans lequel il souhaite déposer son produit parmis les magasins proposés
- se connecter ou créer un compte
- prendre connaissance et accepter les conditions générales du Site
- prendre connaissance et accepter les conditions particulières de Service TROCATHLON
- certifier que les produits vendus ne figurent pas dans la liste des produits exclus
- valider
Un mail de confirmation sera adressé au Client Vendeur l’invitant à se rendre au Magasin organisateur du TROCATHLON à une date définie dans ledit mail afin d’effectuer le dépôt physique du produit.
Un mail rappel sera envoyé 24 heures avant le dépôt au Client Vendeur.
Le Client Vendeur s’engage à effectuer son pré-dépôt de bonne foi. Il est convenu que DECATHLON pourra modérer à priori les contenus publiés par le Client Vendeur.
Ainsi, dans le cas ou le produit déposé ne serait pas accepté par le Magasin organisateur, le Client Vendeur recevra un e-mail l’informant de la suppression de son annonce en ligne.
Aussi, Le Client Vendeur s’engage à transmettre lors de son pré dépôt sur Decathlon occasions des données exactes et complètes sur son identité, notamment mais non limitativement son nom, prénom, email et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, DECATHLON se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
- Produits n’ayant aucun caractère sportif et produits de puériculture
- MONTAGNE : casque, corde d’escalade, baudrier, mousqueton, harnais, piolet, crampon, porte-ski de voiture..
- EAU : accastillage, gilet de sauvetage, bouteille de plongée, détendeur, ordinateur...
- CYCLE : casque, porte-bébé de vélo, porte-vélo de voiture...
- FITNESS : électrodes pour appareil d’électro-stimulation, extenseur...
- ÉQUITATION : bombe et casque d’équitation, gilets de sécurité...
- CHASSE : couteaux, fusil, armes, munitions
- les équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie 2 et 3 (exemples: casques de vélo, détendeurs de plongée, protections roller, protèges-dents, harnais, cordes, aides à la flottabilité...)
- les armes et les munitions
- les bouteilles de gaz
- les porte-bébé et les porte-vélo
- les produits dangereux (aérosols, détergents, sprays, cornes de brume, feu de détresse, etc.).
Le Client Vendeur comprend que cette liste n’est pas exhaustive. Ainsi, DECATHLON pourra refuser le dépôt de son produit d’occasion notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
4.2 Dépôt de l’article en magasin
A la suite de son pré-dépôt, le Client Vendeur devra effectuer le dépôt de son produit en Magasin.
Le Client Vendeur devra ,le jour du dépôt en Magasin, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.
Dans le cas ou les informations renseignées sur le Site ne correspondent pas au contrôle effectué par le vendeur en Magasin, celui-ci pourra:
- Conseiller au Client Vendeur un prix différent que celui annoncé lors du pré-dépôt en ligne,
- Refuser le produit si celui-ci est inscrit dans la liste des produits interdits disponible à l’article 4.1 des présentes
- Refuser le produit si celui-ci ne correspond pas “aux conditions d’acceptation des produits” fixées par le magasin et disponible sur le Site sur la page de l’événement Trocathlon
- Refuser le produit si celui-ci ne correspond pas à la description faite par le Client Vendeur lors du pré-dépôt
- Refuser le produit dans le cas ou le contrôle effectué par le vendeur du Magasin organisateur ne serait pas positif
A la fin du contrôle, si le produit est accepté pour les ventes, le Client vendeur sera invité à prendre connaissance et accepter le contrat le liant au Magasin Organisateur et à signer électroniquement le dit document.
Le Client Vendeur reconnaît que cette signature l'engagera conformément aux présentes conditions et au contrat signé. Le Client Vendeur recevra par e-mail ledit contrat à l’issue du dépôt en magasin.
Les ventes se dérouleront sur une période définie par le Magasin organisateur. Il est accepté par le Client Vendeur qu’une réduction pourra s’appliquer sur son/ses produits déposé(s) selon les conditions énoncées sur la fiche de l’événement Trocathlon.
Dans le cas ou le/les produit(s) du Client Vendeur serai(en)t acheté(s) durant le Trocathlon, ce dernier recevra un e-bon d’achat Trocathlon de la valeur du/des produit(s) vendu(s) dans la limite de deux cent cinquante (250) euros par e-bon. Le e-bon d’achat Trocathlon sera utilisable dans tous les magasins DECATHLON de France métropolitaine (hors Corse), ainsi que sur le site Decathlon.fr et valable durant 2 (deux) ans.
A l’issue de l’évenement, dans le cas ou le/les produit(s) ne serai(en)t pas vendu(s), le Client Vendeur sera tenu de venir récupérer le/les produits laissé(s) en dépôt au Magasin organisateur en respectant les dates indiquées au contrat.
A l’expiration desdites dates, le Client Vendeur qui ne serait pas venu récupérer son/ses produit(s) non vendu(s) reconnaît céder automatiquement son droit de propriété sur le(s) produit(s). Le Magasin organisateur pourra ainsi soit jeter soit donner le/les produit(s).
5 - Paiement
Le e-bon d’achat Trocathlon permet à son titulaire de régler ses achats en une ou plusieurs fois dans les magasins DECATHLON situés en France Métropolitaine (hors Corse) pendant sa période de validité.
Le e-bon d’achat Trocathlon ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou à aucun remplacement en cas de perte ou de vol ou au terme de sa période de validité.
Le e-bon d’achat Trocathlon sera adressé par email, à l’adresse électronique renseignée par le Client lors du pré-dépôt. Le e-bon d’achat Trocathlon sera automatiquement envoyé lorsque le/les articles déposés pour un même contrat par le Client Vendeur auront tous été vendus. Dans le cas ou tous les produits d’un même contrat ne seraient pas vendus, le e-bon d’achat Trocathlon sera envoyé lors de la récupération au Magasin organisateur du/des produit(s) non vendu(s).
L’état et le suivi des ventes seront disponibles sur la Plateforme. L’email contenant le e-bon d’achat Trocathlon sera considéré comme réceptionné par le Client Vendeur dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par celui-ci. Nous conseillons à nos Clients Vendeurs de consulter leurs courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte mail.
Dans le cas où le montant du e-bon d’achat Trocathlon viendrait à dépasser la somme de 250€ TTC, DECATHLON adressera le montant en plusieurs e-bons.
Pour les clients n’ayant pas renseigné d’adresse e-mail ou n’ayant pas reçu le e-bon d’achat Trocathlon, il est possible d'imprimer celui-ci directement en Magasin.
6 - Responsabilité
6.1 Responsabilité du Magasin
Le Magasin effectuera un contrôle du produit. Un vendeur du Magasin réalise un contrôle des points de sécurité du matériel. Ce contrôle peut être effectué à tout moment entre le dépôt du Produit d’occasion en Magasin et la vente. Toutefois, ce service ne sera pas disponible pour les vélos à assistance électrique, vélos électriques, produits électroniques et tout autre produit pour lesquels le Client sera informé que l’Atelier estime ne pas disposer des compétences nécessaires pour contrôler. A l’issue du contrôle, un document récapitulatif des points de contrôle sera remis au client, le client assumant alors toutes les conséquences, notamment en cas de résultat négatif.
Le Magasin conservera la chose durant la durée du TROCATHLON: il s’engage à conserver les produits confiés en bon père de famille en les protégeant contre d’éventuelles dégradations et contre le vol.
Le Magasin assurant la vente du produit du Client Vendeur s’engage à restituer le montant de la vente sans commission sous forme de e-bon d’achat Trocathlon au Client Vendeur.
Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.
6.2 Responsabilité
Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits.
Le Magasin n’étant qu’un intermédiaire dans la vente des produits, le Client Vendeur reste responsable de tous les dommages dont pourraient être victimes le Client Acheteur ou toute autre personne du fait des articles vendus par le Client Vendeur lors du TROCATHLON.
Le Client Vendeur déclare être le propriétaire des Produits d’occasion et il garantit le Client Acheteur contre l’éviction. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas ou un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du Client Vendeur peut être recherchée.
7 - Integralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
8 - Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.